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Notes et demandes spéciales

Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente :
Article 1 : Toutes les factures sont payables au grand comptant, net, sans escompte.
Article 2 : A la réception de la facture, sauf contestation notifiée par lettre recommandée
endéans les huit jours à compter de la date de la facture, entraîne de plein droit réception et agréation complète des services et
fournitures y mentionnées. Aucune réclamation ne sera admise passé ce délai.
Article 3 : Toute facture non réglée à l’échéance portera de plein droit à partir de cette date intérêts conventionnels de retard
calculés au taux du crédit de caisse d’une grande banque Belge, sans mise en demeure préalable.
Article 4 : Tout retard de paiement de tout ou partie de facture à l’échéance entraînera automatiquement majoration d’une
indemnité forfaitaire de 15 % du montant dû, sans toutefois que cette indemnité puisse être inférieure à cinquante euros.
Article 5 : En cas de litige, les tribunaux de Huy sont seuls compétents.
Article 6 : La signature du bon de commande entraîne l’accord complet et définitif aux conditions générales de vente.
Article 7 : A la signature du bon de commande, le client est tenu de verser un acompte de 30% du montant total des travaux
et fournitures.
La livraison des fournitures entraîne automatiquement obligation pour le client de verser en sus un nouvel acompte de 30%
du montant total des travaux et fournitures.
Article 8 : Les délais de livraison sont toujours approximatifs ; un retard quelconque dans la livraison ne peut donner lieu à
aucun dommage et intérêt, ni annulation de la commande
Article 9 : Si les marchandises sont livrées franco, cela signifie une livraison sur le sol foulé derrière la porte, les frais
d’utilisation d’un monte charge ou d’une poulie sont portés en compte selon le tarif en vigueur.
Article 9bis Les marchandises réceptionnées en nos ateliers voyagent aux risques et périls de nos clients.
Article 10 : Clause spéciale pour fourniture de coffre fort : L’acheteur s’engage à mettre à la disposition de AM
SEVADEPANNAGES, un sol égal et suffisamment solide et résistant tout au long du parcours à l’intérieur du domicile pour
permettre la livraison et le placement du coffre. Le seuil et le carrelage doivent pouvoir résister à la charge du coffre. Le
vendeur ne peut donc être tenu responsable d’un possible dégât causé lors de la fourniture du coffre décrit dans la commande
suite à une imperfection du parvis, revêtement du sol ou autre chape ou de quelques sortes qu’il soit.
En cas de fixation de coffre, l’acheteur est tenu d’avertir nos ouvriers des éventuelles faiblesses de la maçonnerie ainsi que du
passage de tuyauteries (eau gaz électricité ou autres) susceptibles d’être endommagées lors du percement des trous de fixation
A la livraison du coffre, nos ouvriers expliquent verbalement la manipulation du secret du coffre au client et lui fourni un
mode d’emploi du coffre
Le client doit lui même effectuer une manipulation complète du secret et changer de code pendant que nos ouvriers sont sur
place.
Si par la suite le client commet une erreur de manipulation, la recherche du secret ou toute autre intervention sera payante
suivant notre tarif en vigueur (M.O et Déplacement)
Article 11 : Nos conditions de vente ont priorité sur les conditions du client, ce que ce dernier reconnaît et accepte en signant
notre bon de commande.
Article 12 : Pour les achats de moins de 25 euros (hors TVA ), une somme de 8 euros pour frais administratif est portée en
compte.
Article 13 : Les marchandises vendues restent propriété du vendeur jusqu'à paiement complet par l’acheteur, tandis que les
risques de la chose sont transférés à l’acheteur.
Article 14 : Les documentations et tarifs sont remis aux clients à titre indicatif, la S.A. AM.SEVADEPANNAGES ne peut
être tenue responsable, de modification apportée aux marchandises par ces fournisseurs.
Ces modifications apportées ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant une moins value à la marchandise.
A sa demande, le client peut exiger une description technique des produits avant la signature du bon de commande.
Il peut en outre demander un devis détaillé des fournitures et travaux à réaliser et ceci avant signature du bon de commande
ou commande verbale.
Pour toute commande verbale ou insuffisamment détaillé par écrit, l’acheteur reconnaît avoir reçu toutes les explications
nécessaires et utiles pour guider son choix avant de commander.
Article 15 : Garantie nos garanties sont les garanties usuelles de nos fournisseurs, sauf stipulation écrite celles ci sont de un
an à dater de la fin des travaux et ou fournitures.
Nous ne garantissons pas les peintures sur nos fers forgés ou autres travaux réalisés en acier.
Le client s’engage à faire réaliser lui même les traitements utiles contre la corrosion.
Article 16 : La signature du bon de commande ou toutes commandes verbales implique de la part de l’acheteur adhésion
complète des présentes conditions générales de vente.
Nos offres de prix avec ristourne sont valables uniquement sur les stocks existants
Nos offres promotionnelles sont valables uniquement sur les stocks existants
Nos offres de prix sont valables 30 jours (sauf rupture de stock chez nos fournisseurs ou sur les produits en promotion)
Article 17 : La livraison de nos portes aux étages n’est pas comprise dans nos offres de prix, si nos portes ne peuvent pas
monter par l’ascenseur, un lift sera
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