Conditions générales de vente : Article 1 : Toutes les factures sont payables au grand comptant, net, sans escompte. Article 2 : A la réception de la facture, sauf contestation notifiée par lettre recommandée endéans les huit jours à compter de la date de la facture, entraîne de plein droit réception et agréation complète des services et fournitures y mentionnées. Aucune réclamation ne sera admise passé ce délai. Article 3 : Toute facture non réglée à l’échéance portera de plein droit à partir de cette date intérêts conventionnels de retard calculés au taux du crédit de caisse d’une grande banque Belge, sans mise en demeure préalable. Article 4 : Tout retard de paiement de tout ou partie de facture à l’échéance entraînera automatiquement majoration d’une indemnité forfaitaire de 15 % du montant dû, sans toutefois que cette indemnité puisse être inférieure à cinquante euros. Article 5 : En cas de litige, les tribunaux de Huy sont seuls compétents. Article 6 : La signature du bon de commande entraîne l’accord complet et définitif aux conditions générales de vente. Article 7 : A la signature du bon de commande, le client est tenu de verser un acompte de 30% du montant total des travaux et fournitures. La livraison des fournitures entraîne automatiquement obligation pour le client de verser en sus un nouvel acompte de 30% du montant total des travaux et fournitures. Article 8 : Les délais de livraison sont toujours approximatifs ; un retard quelconque dans la livraison ne peut donner lieu à aucun dommage et intérêt, ni annulation de la commande Article 9 : Si les marchandises sont livrées franco, cela signifie une livraison sur le sol foulé derrière la porte, les frais d’utilisation d’un monte charge ou d’une poulie sont portés en compte selon le tarif en vigueur. Article 9bis Les marchandises réceptionnées en nos ateliers voyagent aux risques et périls de nos clients. Article 10 : Clause spéciale pour fourniture de coffre fort : L’acheteur s’engage à mettre à la disposition de AM SEVADEPANNAGES, un sol égal et suffisamment solide et résistant tout au long du parcours à l’intérieur du domicile pour permettre la livraison et le placement du coffre. Le seuil et le carrelage doivent pouvoir résister à la charge du coffre. Le vendeur ne peut donc être tenu responsable d’un possible dégât causé lors de la fourniture du coffre décrit dans la commande suite à une imperfection du parvis, revêtement du sol ou autre chape ou de quelques sortes qu’il soit. En cas de fixation de coffre, l’acheteur est tenu d’avertir nos ouvriers des éventuelles faiblesses de la maçonnerie ainsi que du passage de tuyauteries (eau gaz électricité ou autres) susceptibles d’être endommagées lors du percement des trous de fixation A la livraison du coffre, nos ouvriers expliquent verbalement la manipulation du secret du coffre au client et lui fourni un mode d’emploi du coffre Le client doit lui même effectuer une manipulation complète du secret et changer de code pendant que nos ouvriers sont sur place. Si par la suite le client commet une erreur de manipulation, la recherche du secret ou toute autre intervention sera payante suivant notre tarif en vigueur (M.O et Déplacement) Article 11 : Nos conditions de vente ont priorité sur les conditions du client, ce que ce dernier reconnaît et accepte en signant notre bon de commande. Article 12 : Pour les achats de moins de 25 euros (hors TVA ), une somme de 8 euros pour frais administratif est portée en compte. Article 13 : Les marchandises vendues restent propriété du vendeur jusqu'à paiement complet par l’acheteur, tandis que les risques de la chose sont transférés à l’acheteur. Article 14 : Les documentations et tarifs sont remis aux clients à titre indicatif, la S.A. AM.SEVADEPANNAGES ne peut être tenue responsable, de modification apportée aux marchandises par ces fournisseurs. Ces modifications apportées ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant une moins value à la marchandise. A sa demande, le client peut exiger une description technique des produits avant la signature du bon de commande. Il peut en outre demander un devis détaillé des fournitures et travaux à réaliser et ceci avant signature du bon de commande ou commande verbale. Pour toute commande verbale ou insuffisamment détaillé par écrit, l’acheteur reconnaît avoir reçu toutes les explications nécessaires et utiles pour guider son choix avant de commander. Article 15 : Garantie nos garanties sont les garanties usuelles de nos fournisseurs, sauf stipulation écrite celles ci sont de un an à dater de la fin des travaux et ou fournitures. Nous ne garantissons pas les peintures sur nos fers forgés ou autres travaux réalisés en acier. Le client s’engage à faire réaliser lui même les traitements utiles contre la corrosion. Article 16 : La signature du bon de commande ou toutes commandes verbales implique de la part de l’acheteur adhésion complète des présentes conditions générales de vente. Nos offres de prix avec ristourne sont valables uniquement sur les stocks existants Nos offres promotionnelles sont valables uniquement sur les stocks existants Nos offres de prix sont valables 30 jours (sauf rupture de stock chez nos fournisseurs ou sur les produits en promotion) Article 17 : La livraison de nos portes aux étages n’est pas comprise dans nos offres de prix, si nos portes ne peuvent pas monter par l’ascenseur, un lift sera
